Universitaires pour la paix : un premier acquittement

Publié par Etienne Copeaux sur 6 Septembre 2019, 10:22am

Catégories : #La Turquie d'aujourd'hui, #Répression - Justice

[Sources: articles de Tansu Pişkin, bianet.org, 3 septembre et 6 septembre 2019 et Igdir Dogus Gazetesi, 8 février 2017]

Pour la première fois, un acquittement a été prononcé pour l'un des « Universitaires pour la paix » accusés de « propagande pour une organisation terroriste » pour avoir signé début 2016 une pétition contre les opérations de l'armée au Kurdistan turc dite « Nous ne serons pas complices de ce crime ».

La 30e Haute cour pénale d'Istanbul a en effet acquitté Özlem Şendeniz, chercheuse à l'université d'Igdir (extrême est de l'Anatolie, sur la frontière avec l'Arménie).

Le procureur s'est appuyé sur le récent avis de la Cour constitutionnelle (26 juillet dernier), qui avait jugé cette pétition conforme à l'exercice de la liberté d'opinion. La Cour constitutionnelle, qui s'était prononcée à la requête de dix universitaires, avait alors également décidé que les requérants devaient être indemnisés à hauteur de 9000 lira (environ 1400 euros), qu'un non-lieu devait être prononcé à leur égard et que tout nouveau procès devait tenir compte de cette décision.

Chose étonnante dans de telles circonstances, le procureur de la 30e chambre d'Istanbul a avoué publiquement avoir changé d'avis à propos de la qualification du « crime » imputé à l'accusée Özlem Şendeniz. En effet, la peine requise par l'acte d'accusation s'appuyait sur l'article 7/2 de la loi de répression des mouvements terroristes (Terörle Mücadele Kanunu,TMK).

Plus de 700 universitaires sont poursuivis pour avoir signé la pétition. Jusqu'à présent, des peines de prison ont été prononcées, allant jusqu'à trente mois (comme pour l'historienne franco-turque Noémi Lévy-Aksu), mais, sauf dans le cas de l'historienne Füsun Üstel (condamnée à quinze mois), ces peines sont suspensives. Füsun Üstel a été la première personne effectivement incarcérée, le 8 mai dernier, mais elle a été libérée le 22 juillet.

L'acquittement d'Özlem Şendeniz devrait logiquement influer sur les décisions à venir, mais aussi sur les cas déjà jugés et qui devraient être réexaminés, enfin sur les décisions des Cours d'appel.

Universitaires pour la paix : un premier acquittement

Özlem Şendeniz avait été exclue de l'université d'Igdir en février 2017 (comme Noémi Lévy-Aksu). Elle faisait partie d'une « fournée » de 330 universitaires dont 184 étaient signataires de la pétition pour la paix, ce qui portait alors leur nombre à 312. Ces évictions massives sont permises par le décret-loi (Kanun Hükmünde Kararname) n° 686, adopté dans le cadre de l'état d'urgence instauré en été 2016.

Annonçant son éviction sur son compte Facebook, Özlem Şendeniz avait déclaré ressentir un certain soulagement pour être désormais éloignée du « harcèlement (mobbing) dans les couloirs de l'université ».

Elle est l'auteure, avec Emek Yıldırım Sahin, d'un livre sur la condition des femmes sur la côte de la mer Noire: Sırtıda Sepeti: Bafra'dan Hopa'ya Karadeniz'de Kadınlık Halleri (éd. Phoenix, 2018).

TRIAL OF ACADEMICS: First Verdict of Acquittal for Academics for Peace After Constitutional Court Ruling

On January 10, 2016, 1,128 academics published a declaration entitled "We will not be party to this crime" on behalf of the Academics for Peace initiative. With the participation of further ...

https://bianet.org/5/110/212708-first-acquittal-verdict-for-academics-for-peace-after-constitutional-court-ruling