Le droit, instrument de « prophylaxie sociale »

Publié par Etienne Copeaux sur 18 Août 2012, 15:22pm

Excellente nouvelle que la libération de Sevil Sevimli et de ses trois co-détenues Burcu Akın, Seren Özçelik et Ceren Cevahir, le lundi 6 août... mais cinq jours plus tard, la machine judiciaire turque, en requérant 32 ans de prison pour les jeunes femmes, nous rappelle que la libération n'est qu'une péripétie dans un jeu du chat et de la souris.

Depuis le printemps, nous avons connu plusieurs séries d'élargissements : le 13 mars, celle des journalistes Ahmet Sık et Nedim Sener ; le 10 avril, c'est le tour de l'éditeur Ragıp Zarakolu et treize autres personnes ; le 13 juillet, seize personnes dont l'universitaire Büsra Ersanlı ; le 19 juillet, neuf personnes dont l'avocat Mahmut Alınak ; enfin le 6 août, quatre étudiantes dont Sevil Sevimli. C'est encourageant, mais il faut bien garder à l'esprit que toutes ces libérations sont conditionnelles et souvent assorties d'assignations à résidence. Ce qui est attendu, et loin d'être acquis, c'est que justice soit rendue et que ces personnes soient définitivement acquittées. Sans oublier que de graves ennuis peuvent continuer même après un acquittement, comme nous le prouve l'affaire Pınar Selek.

Il y a près de 3 000 « Sevil Sevimli » !

Et puis, il en reste tant en prison ! Pour ne s'en tenir qu'aux étudiants, et selon le ministre de la justice lui-même, 2824 d'entre eux étaient sous les verrous en date du 31 janvier 2012, dont 1778 en at tente de jugement et 1046 déjà condamnés ; l'inculpation d' « appartenance à un mouvement terroriste armé » est presque toujours abusive, et n'est qu'un prétexte à frapper la gauche et tout ce qui touche à la cause kurde et alévie – même ceux qui agissent de façon non violente et prônent le pacifisme. Elle vaut pour 609 des étudiants condamnés, et 178 des prisonniers en détention provisoire ^¹. Rappelons que la Turquie est au 3^erang mondial en ce qui concerne les personnes emprisonnées pour prétendu « terrorisme » ; et que, sur les 170 journalistes détenus dans le monde, 83 sont dans les prisons turques...

Origine : bianet.org

L'arrestation de Sevil Sevimli a été opérée dans le cadre d'un grand coup de filet les 9 et 10 mai, dans toute la Turquie : 19 personnes appréhendées à Istanbul dans deux quartiers alévis, 21 dans la région d'Adana-Antioche-Mersin, 4 à Konya, 13 à Izmit, 6 à Tunceli (Dersim), 4 à Sakarya, 6 à Eskisehir (dont Sevil), 7 à Kütahya et 11 à Ankara, soit un total de 91 personnes dont 33 sont restées en prison. Un tel coup de filet dénote une organisation basée sur le renseignement, la filature, la dénonciation, et révèle la centralisation et la permanence de la pression policière et du contrôle de la population.

Le caractère massif et répétitif des rafles, notamment depuis l'automne 2011, ainsi que les activités des personnes incarcérés – ce sont souvent des intellectuels, éditeurs, auteurs, traducteurs, avocats, journalistes, enseignants, étudiants – qui laissent clairement entendre que c'est bien le délit d'opinion qui fait se mouvoir la justice, n'ont pas beaucoup troublé les médias français. Il est dommage que les rédactions ne s'émeuvent que lorsqu'un(e) Français(e) figure parmi les victimes de la répression.

Cette condition a été déterminante dans l'ampleur de la mobilisation en faveur de Sevil Sevimli. Dans les jours qui ont suivi sa libération, tous les médias en ont parlé, y compris les plus modestes quotidiens de province, ainsi que de nombreux sites Internet. Certains journalistes ou commentateurs turcs s'en sont même agacés : cette jeune femme drainerait l'attention des médias uniquement parce qu'elle est française, alors que le sort de milliers d'autres prisonniers laisserait indifférent. Toutefois le cas de Sevil Sevimli a permis d'attirer l'attention des Français non seulement sur sa personne, mais aussi, un peu, sur la répression turque en général. Après des années de quasi silence, c'est mieux que rien.

Sevil Sevimli, en tant que binationale, s'est montrée très intéressée par la société civile turque, sa culture, son dynamisme. Citoyenne, elle ne s'est pas contentée d'observer ; elle voulu apporter sa pierre à la construction d'une Turquie pacifiée. Elle fait partie de ces jeunes gens courageux qui ne se laissent pas intimider par le pouvoir, et ne regrettent pas ce qu'ils ont fait quand frappe la répression.

Ils sont nombreux, et il faut faire savoir en France qu'il y a des centaines de cas semblables ; il serait injuste de ne pas en faire état. En voici quelques-uns...

Les rafles des 9-11 mai 2012

La rafle dont a été victime Sevil Sevimli visait principalement le Halk Cephesi (Front du peuple) ; il s'agit d'un mouvement d'extrême gauche, révolutionnaire, peut-être lié au DHKP-C interdit, dont il reprend les manières militaristes ^² ; néanmoins c'est un mouvement autorisé. La rafle visait également la Gençlik Federasyonu (Fédération de la jeunesse), organisation d'éducation populaire qui lutte notamment pour la gratuité de l'enseignement ; elle est légale, ses statuts et ses objectifs sont proclamés, mais « on » l'accuse également d'être proche du DHKP-C.

Le 9 mai, au local de la Gençlik Federasyonu d'Okmeydanı, quartier alévi d’Istanbul, la rafle a été opérée vers trois heures du matin, avec de gros moyens en hommes et en véhicules (dont au moins deux blindés, cf. la vidéo publiée par l'agence DHA).

Les jeunes qui étaient présents ont été gardés à vue durant trois jours. Trois d'entre eux, remis en liberté, portaient les marques des violences subies. L'une des personnes arrêtées, Sevinç Bozdag, témoigne dans quotidien Evrensel : « Lorsque la police a brisé la porte de l'appartement, nous nous sommes précipités aux fenêtres et nous avons crié, avant de nous réfugier dans une pièce. La police a fait irruption et envoyé des gaz ; puis ils ont commencé à nous frapper, sans préalable, pendant un quart d'heure. Ils nous ont traînés à terre, sur les débris de verre, tout en nous frappant sur la tête et au ventre. Les coups ont continué dans les cars de la police ^³. Ils nous ont amenés à la médecine légale [pour prélever, de force, des échantillons de salive], mais les coups ont duré jusque dans l'entrée du bâtiment ; aucun médecin n'est intervenu, aucun soin, médicament ou pansement n'a été prodigué ». Sevinç Bozdag dit avoir été menottée avec les mains dans le dos durant neuf heures.

Selon son témoignage, l'interrogatoire du procureur portait sur les mêmes faits que dans le cas de Sevil Sevimli : participation au Premier-mai, au concert du Groupe Yorum, à une projection du documentaire sur Güler Zere, etc.

Puis la rafle s'est poursuivie les jours suivants.

Par exemple à Antakya (Antioche), quatre jeunes, Güzin Tolga, İbrahim Arslanhan, Selda Özçelik et Yılmaz Viraner, arrêtés le 11 mai, ont été déférés devant le procureur d'Adana et sont inculpés pour « appartenance à une organisation » et « propagande pour une organisation » en vertu de l'article 314/2 du code pénal (concernant la répression des « mouvements armés ») et de l'article 7/2 de la loi de lutte contre le terrorisme (concernant le « soutien » sous quelque forme que ce soit à un « mouvement ») ^⁴.

Voici les charges qui leur sont imputées :

- le 8 mars 2012, lors de la journée mondiale des femmes, avoir brandi des pancartes proclamant : « Femmes, montrons notre force ! » et « Non à la domination sexuelle, à la domination de classe, au nationalisme ! » ^⁵ ;

- le 30 mars, avoir participé à la commémoration de l’événement du 30 mars 1972 (événement sanglant lors duquel un groupe révolutionnaire avait exécuté trois otages étrangers avant d'être tous tués ; les faits sont connus sous le nom d' « événement de Kızıldere ») ;

- avoir participé : à un pique-nique de protestation contre la réforme de l'enseignement dite 4+4+4, qui vise à favoriser l’enseignement religieux ; à la fête du nouvel-an kurde de newroz ; à une manifestation de protestation contre les interventions « impérialistes » au Proche-Orient et en Syrie ;

- avoir déployé devant un tribunal une pancarte portant l'inscription « Les activités démocratiques ne sont pas des délits ».

La répression élargie par perversion du droit

Ces personnes ont clairement affiché leurs convictions de gauche ou d'extrême-gauche, ce qui est leur droit. Elles ont refusé de plaider coupable, revendiquant leur droit à participer à des manifestations autorisées. A Konya et ailleurs, d'autres jeunes ont été arrêtés pour les mêmes raisons (voir le cas de Burak Aykurt dans turquieeuropeenne.eu).

A Adana, le procureur Sisman a justifié leur inculpation par le caractère répété de participations à des « activités relevant d'organisations ». Voici un extrait de l'acte d'accusation : « Eu égard aux manifestations auxquelles elles ont participé, ces personnes sont coupables de propagande en faveur d'un mouvement terroriste. De plus, attendu que la participation à ces [manifestations] s'est étendue dans la durée et dans des cadres organisationnels variés, elle a pris un caractère d'engagement routinier dans leurs existences ; vu également les liens étroits constatés avec des membres d'autres mouvements, ces personnes doivent être considérées comme coupables d'appartenance à une organisation ^⁶ ».

Ainsi selon l'accusation, la durée et la répétition de ces agissements prouverait l'appartenance à une « organisation » et les liens avec « d'autres organisations ».

Voilà du nouveau dans le droit : il existerait des agissements légaux et autorisés (comme la participation au défilé du Premier-mai), mais leur réitération sur une certaine durée serait, sinon répréhensible, en tout cas suspecte et « prouverait » des « liens » avec des « organisations » : DHKP-C, Halk Cephesi, Gençlik Federasyonu.

Selon l'avocate des accusées, au vu de tels critères, « n'importe qui en Turquie peut être considéré comme membre d'une organisation ».

Güzin Tolga et Selda Özçelik sont incarcérées depuis dans la prison pour femmes de l'étouffante bourgade de Karatas, sur la côte méditerranéenne près d'Adana ; Yılmaz Viraner est détenu à la prison de type F (haute sécurité) d'Adana ; Ibrahim Arslahan a été élargi après l'audience du 2 août. Leur procès doit avoir lieu le 4 octobre.

L'interprétation de la loi qui est faite dans cet acte d'accusation – interprétation qui devient habituelle - permet un élargissement considérable de la répression. Les médias turcs soulignent toujours le caractère dérisoire des « preuves » d'appartenance à un « mouvement » : être en possession d'un billet d'autobus ou d'avion pour Diyarbakır ; décorer sa chambre avec des portraits du Che ou de Deniz Gezmis ; manifester le 8 mars, le 1^ermai ou fêter newroz ; porter un foulard traditionnel kurde ou des vêtements aux couleurs kurdes... C'est ainsi que la répression peut frapper une multitude de personnes très au-delà du cercle des personnalités, des intellectuels connus, syndicalistes, cadres des mouvements politiques.

C'est le niveau de base de l'engagement politique qui est visé, la simple sympathie pour une cause, jusqu'à l'obtention, dans la population, d'un réflexe d'auto-censure qui fait réfléchir à deux fois avant d'aller participer à une manifestation, avant d'acheter un livre, de décorer sa chambre, de communiquer son adresse, d'assister à un concert. Un système de délation généralisée infusant toute la société est l'instrument indispensable de cette coercition. L'autocensure, au bout du compte, serait tellement intégrée dans les esprits et les habitudes que la police, un jour, ne serait même plus nécessaire. C'est l'idéal du « consensus obligatoire ».

La répression se fait par le biais du droit, c'est-à-dire par une machinerie juridique qui en réalité pervertit le droit et le tourne vers l'oppression du citoyen et non plus vers sa protection.

Nous sommes témoins d'une vaste « campagne de prophylaxie sociale » comme on disait en URSS dans les années trente ^⁷, basée sur des outils juridiques extrêmement flous comme l'intention, la possibilité, la simple allégation. Je ne veux pas suggérer que la répression ait atteint un niveau comparable à celui de l'URSS ^⁸ ; mais il existe des similitudes dans les méthodes de dévoiement du droit. Ainsi, l'article 58 du code pénal soviétique prévoyait un délit de « relations donnant lieu à la présomption d'espionnage » ; il frappait toute action (ou inaction) de « propagande ou agitation contenant un appel (…) tendant à l'affaiblissement du pouvoir (…) au même titre que la diffusion, la fabrication ou le recelde littérature de même contenu » ; et tout agissement de ce type était aggravé par son caractère prétendument organisé ^⁹. Ces formulations ne sont pas éloignées du texte de la loi de répression du terrorisme en Turquie (Terörle Mücadele Kanunu) et de certains articles du code pénal.

C'est dans cet esprit qu'on a inculpé et enfermé des centaines d'étudiants. Même s'ils ne sont pas condamnés, ou s'ils ne sont condamnés qu'à des peines légères, on imagine les problèmes qu'ils vont rencontrer par la suite. Quelques mois d'emprisonnement peuvent briser des vies...

Mais les méthodes employées sont à double tranchant : le régime actuel fabrique sans doute aussi des opposants, des démocrates, des militants activistes, en somme des « terroristes », par milliers...

Il faudra aussi s'interroger sur les raisons de la fascination des jeunes pour ces mouvements d'extrême-gauche, leurs rituels, leurs héros et martyrs. Serait-ce parce que le kémalisme ne fait plus rêver ? Ou parce que ces mouvements radicaux sont perçus comme la réponse à la violence de l'Etat, constante depuis 1971 ?

[dernières modifications : 2 février 2013, 10h]